Les territoires engagés dans une démarche Plan climat air énergie territorial (PCAET) ont besoin d’un diagnostic de leurs émissions territoriales de GES et de polluants locaux par grand secteur d’activité, par vecteur énergétique et par usage. Un historique sur plusieurs années permet de se comparer aux objectifs régionaux du SRADDET.

Les émissions d’un territoire sont d’origine :

• Energétique, issues de la combustion (cf. partie 5.1 relative aux consommations finales d’énergie) ;
• Non énergétique, résultant de process industriels, de la décomposition des déchets…

Nomenclature SNAP

Les activités anthropiques ou naturelles à l'origine des rejets de diverses substances dans l'atmosphère sont identifiées dans une nomenclature de référence appelée CORINAIR/SNAP (Selected Nomenclature for Air Pollution). Cette nomenclature qui constitue un standard européen, voire international, est spécifique à certaines substances.

Le choix de ce référentiel provient de sa capacité à couvrir l’ensemble des sources et des substances considérées dans les inventaires que la France doit communiquer aux différentes organisations internationales. Ce référentiel permet également de suivre la stratégie de système d’inventaire unique qui est recommandé et s’avère efficient. Bien que ne prétendant pas à l'exhaustivité, la SNAP 97 présente une liste détaillée d'activités (près de 400 items pour la résolution la plus fine). Quelques items, "autres" permettent d'inclure le cas échéant des activités supplémentaires (activités omises ou plus généralement négligées du fait de leurs très faibles contributions).

Le système utilisé prévoit une décomposition de chaque activité le cas échéant. Cette opportunité est utilisée, par exemple, pour différencier certains procédés, apprécier des tailles d'équipements, etc. Pour ce faire, des rubriques peuvent être ajoutées à l'activité lors de la construction de l'inventaire. Actuellement, pour les inventaires relatifs à la France, on dénombre plus de 400 activités élémentaires.

Format de rapportage PCAET

Les émissions de polluants sont rapportées selon le format PCAET défini par le décret du 26 juin 2016. Celui-ci prévoit qu’à l’échelle d’un territoire, les émissions de polluants soient présentées selon la sectorisation suivante :

• Branche énergie
• Industrie manufacturière
• Gestion des déchets
• Résidentiel
• Tertiaire
• Agriculture
• Transport routier
• Autres transports

Seules les émissions de niveau scope 1 (émissions directes) sont comptabilisées.

Approches bottom/up et top/down                                                                                   

La méthode privilégiée « bottom/up » utilise dans la mesure du possible les données d’activités et d’émissions les plus fines disponibles à l’échelle infra-communale (principales émissions industrielles…). Ces données sont ensuite agrégées à l’échelle communale pour le calcul des émissions.
Lorsque les informations n’existent pas à une échelle fine, des données régionales (surfaces chauffées, productions…) sont désagrégées à l’échelle communale au moyen de clés de désagrégation connues pour l’ensemble des communes de la région (population, emplois…).

La modélisation des émissions énergétiques s’appuie sur :

• le bilan des consommations finales d’énergie
• les consommations primaires de combustibles des réseaux de chaleur et usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) reliées en substitution aux livraisons de chaleur/froid.

Les consommations d’énergie sont associées à des facteurs d’émissions appropriés dépendant du combustible, du type de chaudière, des éventuels systèmes de dépollution sur les sites industriels…

Les émissions non énergétiques résultent du produit entre une donnée d’activité et un facteur d’émission approprié provenant du guide méthodologique national élaboré par le Centre Interprofessionnel Technique d'Études de la Pollution Atmosphérique (CITEPA).

Résidentiel

Le secteur résidentiel comprend les émissions :

• Energétiques :
  • Logements
  • Engins de loisirs à moteur thermique
• Non énergétiques :
  • Abrasion des freins, embrayages et pneus des engins de loisirs
  • Feux de jardin et brulage illégal de câbles
  • Consommation de tabac
  • Utilisation domestique de peinture
  • Utilisation domestique de solvants et de produits pharmaceutiques

Tertiaire

Le secteur résidentiel comprend les émissions :

• Energétiques, cela comprend :
  • les huit branches « Bâtiments » définies par le CEREN, ayant recours au chauffage et aux autres usages (eau chaude sanitaire, cuisson, usages spécifiques de l’électricité) :
    • Bureaux
    • Cafés Hôtels Restaurants
    • Commerces
    • Enseignement/Recherche
    • Santé
    • Habitat communautaire
    • Sport, culture et loisirs
    • Activités liées aux transports (logistique, transports en commun)
  • D’autres branches consommatrices d’électricité :
    • Eclairage public
    • Consommations générales d’immeubles résidentiels et tertiaires
    • Entrepôts frigorifiques
    • Grands centres de recherche publics ou privés
    • Locaux de la défense nationale
    • Secteur des télécommunications
    • Secteur de l'eau
    • Secteur de l'édition
    • Datacenters
    • Remontées mécaniques des stations de ski
• Non énergétiques :
  • Réparation de véhicules
  • Utilisation de feux d’artifice
  • Nettoyage à sec
  • Equipements de réfrigération et d'air conditionné

Industrie manufacturière

Le secteur de l’industrie manufacturière, dont les activités sont très variées, comprend les émissions :

• Energétiques
• Non énergétiques :
  • Application de peinture
  • Utilisation de solvants
  • Dégraissage des métaux
  • Abrasion des freins, embrayages et pneus des engins spéciaux dans l’industrie
  • Fabrication et mise en œuvre de produits chimiques : colles, peintures, encres…
  • Procédés de la sidérurgie, de l’industrie chimique et des métaux non ferreux (aluminium)
  • Procédés des industries du bois, de la pâte à papier, de l'alimentation et autres : carrières, travail du bois, chantiers/BTP, manutention de céréales…
  • Procédés énergétiques avec contact : verre, tuiles/briques, chaux, ciment, stations d’enrobage…
  • Procédés de décarbonatation productrice de CO₂ : chaux, ciment, tuiles/briques et verre

Transformation d’énergie

Le secteur de la transformation d’énergie comprend les émissions :

• Energétiques
• Non énergétiques :
  • Réseaux de distribution de gaz (fuites)
  • Procédés de la sidérurgie et de l’industrie pétrolière
  • Stockage et distribution de l’essence

Traitement des déchets

Le secteur du traitement des déchets comprend les émissions :

• Energétiques
• Non énergétiques :
  • Incinération des déchets
  • Décharges de déchets solides
  • Traitement des eaux usées
  • Production de compost
  • Crémation

Agriculture

Le secteur de l’agriculture comprend les émissions :

• Energétiques : bâtiments, serres, engins agricoles et sylvicoles
• Non énergétiques :
  • Fermentation entérique
  • Composés organiques et azotés issus des déjections animales
  • Culture avec engrais
  • Feux de déchets agricoles et écobuage
  • Utilisation de pesticides et de calcaire
  • Abrasion des freins, embrayages et pneus des engins agricoles et sylvicoles
  • Epandage des boues

Transport routier

Le transport routier concerne l’ensemble des véhicules circulant sur la voie publique (voitures, véhicules utilitaires légers, poids-lourds, bus urbains, autocars et deux roues motorisés). Les volumes de trafic (Trafic Moyen Journalier Annuel TMJA) sont estimés sur le réseau structurant (autoroutes, nationales et majorité des départementales) et ventilés selon plus de 300 types détaillés de véhicules provenant du parc roulant national du CITEPA.

Le secteur du transport routier comprend les émissions :

• Energétiques : émissions à l’échappement
• Non énergétiques :
  • Abrasion des pneumatiques, des plaquettes de freins et de la route
  • Evaporations pour les véhicules essence

Autres transports

Transport ferroviaire

Le transport ferroviaire inclut :

• la circulation des trains sur l’ensemble des voies ferrées
• les transports en commun sur rail : métro, funiculaire et tramway.

Le secteur du transport ferroviaire comprend les émissions :

• Energétiques : émissions des trains à traction thermique
• Non énergétiques : abrasion des roues, rails, freins et caténaires

Transport aérien

Le secteur du transport aérien comprend les émissions :

• Energétiques :
  • Emissions des aéronefs
  • Engins de piste et auxiliaires thermiques : les émissions associées sont calculées sur l’aéroport de Lyon St-Exupéry, les émissions des autres plateformes étant considérées négligeables.
• Non énergétiques :
  • Abrasion des pneus, des freins et des pistes

En accord avec les conventions, le transport aérien international n’est plus pris en compte dans les bilans d’émissions de GES du transport aérien depuis la version 2021.

Transport fluvial

Le transport fluvial comprend les émissions énergétiques :

• du trafic de marchandises sur l’axe Saône/Rhône
• du trafic de passagers et bateaux de plaisance sur l’axe Saône/Rhône, le canal latéral de la Loire et le canal de Roanne à Digoin.