Généralités

Les territoires engagés dans une démarche Plan climat Air Energie Territorial (PCAET) ont besoin d’un diagnostic de leurs émissions territoriales de GES et de polluants locaux par grand secteur d’activité, par vecteur énergétique et par usage. Un historique sur plusieurs années permet de se comparer aux objectifs régionaux du SRADDET.

Les émissions d’un territoire sont d’origine :

• Energétique, issues de la combustion (cf. méthodologie relative aux consommations finales d’énergie),
• Non énergétique, résultant de process industriels, de la décomposition des déchets…

Nomenclature SNAP

Les activités anthropiques ou naturelles à l'origine des rejets de diverses substances dans l'atmosphère sont identifiées dans une nomenclature de référence appelée CORINAIR/SNAP (Selected Nomenclature for Air Pollution). Cette nomenclature qui constitue un standard européen, voire international, est spécifique à certaines substances.

Le choix de ce référentiel provient de sa capacité à couvrir l’ensemble des sources et des substances considérées dans les inventaires que la France doit communiquer aux différentes organisations internationales. Ce référentiel permet également de suivre la stratégie de système d’inventaire unique qui est recommandé et s’avère efficient. Bien que ne prétendant pas à l'exhaustivité, la SNAP 97 présente une liste détaillée d'activités (près de 400 items pour la résolution la plus fine). Quelques items, "autres" permettent d'inclure le cas échéant des activités supplémentaires (activités omises ou plus généralement négligées du fait de leurs très faibles contributions).

Le système utilisé prévoit une décomposition de chaque activité le cas échéant. Cette opportunité est utilisée, par exemple, pour différencier certains procédés, apprécier des tailles d'équipements, etc. Pour ce faire, des rubriques peuvent être ajoutées à l'activité lors de la construction de l'inventaire. Actuellement, pour les inventaires relatifs à la France, on dénombre plus de 400 activités élémentaires.

Prévision des émissions par le modèle ARIMA

Certaines données d'émissions de gaz à effet de serre diffusées par l'ORCAE sont estimées en utilisant le modèle ARIMA (AutoRegressive Integrated Moving Average) qui est une méthode statistique utilisée pour l’analyse et la prévision de séries de données temporelles. En savoir plus sur la prévision des données d'émissions de GES par le modèle ARIMA.

Polluants et années inventoriées

L’inventaire des émissions de polluants est disponible à l’échelle communale.

Les trois principaux GES suivis pour les PCAET sont inventoriés pour les années 1990, 2000, 2005 puis depuis 2010 :

• Le dioxyde de carbone (CO₂)
• Le méthane (CH₄)
• Le protoxyde d’azote (N₂O)

L’inventaire des émissions inclut également les GES fluorés à la même échelle spatiale et temporelle que les GES cités précédemment.

Les GES fluorés inventoriés sont les suivants :

• Les hydrofluorocarbures (HFC)
• Les perfluorocarbures (PFC)
• L'hexafluorure de soufre (SF6)
• Le trifluorure d’azote (NF3)

Format de rapportage PCAET

Les émissions de gaz à effet de serre sont rapportées selon le format PCAET défini par le décret du 26 juin 2016. Celui-ci prévoit qu’à l’échelle d’un territoire, les émissions de gaz à effet de serre soient présentées selon la sectorisation suivante :

• Branche énergie
• Industrie manufacturière
• Gestion des déchets
• Résidentiel
• Tertiaire
• Agriculture
• Transport routier
• Autres transports

Les indicateurs territoriaux incluent les émissions directes (scope 1) ainsi que les émissions liées à la production d’énergie (scope 2). Ainsi, pour éviter tout double compte, sont comptabilisées les émissions directes du territoire à l’exclusion des émissions des producteurs d’électricité et de chaleur, auxquelles il faut ajouter les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité et de chaleur.

Les indicateurs d’émissions de gaz à effet de serre sont également déclinés en intégrant la correction climatique. Cet indicateur (émissions normalisées) permet de gommer l’effet de la rigueur climatique (besoins en chauffage en particulier) sur les émissions de gaz à effet de serre du territoire.

Pour faciliter l’inter-comparaison des émissions entre les territoires et entre différents millésimes de données, deux indicateurs d’émissions de gaz à effet de serre sont calculés. Le premier (hors GES fluorés) intègre uniquement les émissions des trois principaux gaz à effet de serre : CO2, N₂O et CH₄. Le second indicateur (avec GES fluorés) prend en compte le HFC, PFC, SF₆ et NF₃ en plus des trois gaz précédents.              

Ces indicateurs sont calculés en sommant les émissions des différents gaz selon leur pouvoir de réchauffement global (PRG), définis dans le 5ème rapport du GIEC (2013), pour être exprimés en tonne équivalent CO2 (teqCO2).

* Pour les HFC et PFC, le PRG varie en fonction de l'espèce considérée. Ici ne sont indiquées que les valeurs les plus faibles et les plus élevées.

Exigences d'un inventaire

Tout inventaire des émissions obéit à certains critères :

• Exhaustivité des sources : toutes les sources doivent être quantifiées, à l’exception des sources justifiées comme étant négligeables : la SNAP (Selected Nomenclature for Air Pollution) liste l’ensemble des activités (environ 400) susceptibles d’émettre des polluants dans l’atmosphère
• Comparabilité entre territoires : les sources de données doivent être cohérentes entre les différents territoires pour permettre la comparaison leurs émissions
• Cohérence temporelle : l’historique des années antérieures est recalculé lorsque la méthodologie évolue (source de données, facteurs d’émission) afin de conserver une cohérence entre toutes les années
• Traçabilité : toutes les sources de données utilisées sont tracées et documentées
• Validation/bouclage : tous les résultats produits font l’objet d’un circuit de validations croisées afin de pallier toute erreur éventuelle de calcul et/ou de raisonnement
• Respect de la confidentialité : étant donné qu’un certain nombre de données utilisées pour la modélisation sont confidentielles, toute donnée agrégée diffusée doit respecter les règles du secret statistique (au moins 3 établissements et moins de 85% de contribution pour le plus important)

Assurance et contrôle qualité

Un certain nombre de critères onusiens MRV (Mesurable, Rapportable Vérifiable) applicables aux inventaires d’émissions sont appliqués à l’inventaire régional :

• Tenue d’un catalogue de sources de données afin de renforcer la traçabilité entre serveur et base de données
• Tous les facteurs d’émissions sont sourcés et exprimés en unité native pour faciliter leur mise à jour
• Traçabilité de la date de calcul pour assurer la cohérence de l’ordre des traitements
• Documentation technique interne étoffée pour un meilleur partage des méthodes
• Veille réglementaire formalisée
• Tenue d’un plan d’amélioration de l’inventaire pour mieux formaliser les axes de progrès et planifier leur mise en œuvre
• Renforcement des procédures de validation sectorielle :
  • Comparaison systématique avec la version précédente
  • Vérification de la cohérence temporelle
  • Validation à l’échelle de plusieurs échelles territoriales
  • Analyse par activité fine, énergie, usage…
  • Conservation des émissions tout au long de la chaîne de calculs
• Assurance qualité : une validation croisée des bilans détaillés des émissions de GES est réalisée chaque année par AURA-EE, ce qui permet d’avoir un regard extérieur sur les données produites

29 plateformes sont considérées dans l’inventaire, les petits aérodromes ayant un poids négligeable et pour lesquels il est très difficile de collecter des informations fiables :

• Annemasse
• Alpe d’Huez 
• Annecy Haute-Savoie
• Aubenas
• Aurillac
• Bellegarde-Vouvray
• Bourg-en-Bresse
• Chambéry Aix-les-Bains
• Clermont-Ferrand-Auvergne
• Courchevel
• Grenoble le Versoud
• Grenoble Isère (St-Geoirs)
• Issoire-Le-Broc
• Le Puy-Loudes
• Lyon Bron
• Lyon-Corbas
• Lyon St-Exupéry
• Megève
• Montélimar-Ancône
• Moulins-Montbeugny
• Roanne Renaison
• Saint-Etienne Bouthéon
• Saint-Flour
• Saint-Rambert
• Tournon
• Valence Chabeuil
• Vichy-Charmeil
• Vienne-Reventin 
• Villefranche-Tarare

[Mise à jour : décembre 2023]